Vous trouverez les éléments constitutifs du « vivre ensemble ».
2.Reglement_interieur_ AV-25_26-voté-novembre-2025-1
Plan-de-prevention-du-harcelement
Le règlement intérieur d’une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative :
- enseignants et personnels
- parents et élèves
- partenaires et intervenants extérieurs
Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école. Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :
- le respect de l’obligation d’assiduité
- le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants
- le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- les garanties de protection de l’enfant et de sa dignité, l’interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants
Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement :
- les heures d’entrée et de sortie des élèves
- les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique
- les règles d’hygiène et de sécurité
- les mesures de prévention contre le harcèlement
- l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
Le règlement intérieur de l’école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, ainsi que des mesures positives d’encouragement. Il peut aussi prévoir des mesures de prévention et d’accompagnement.
Les parents sont tenus d’en prendre connaissance.
https://www.education.gouv.fr/le-reglement-interieur-l-ecole-7751